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25/06/2019
DL N°36
Rapport annuel d'activités 2018 du SIOM de la Vallée de Chevreuse
dl_36_2019.pdf
( 4 Ko)
,
annexe_dl_36.pdf
( 4 Ko)
25/06/2019
DL N°35
Convention avec l'éco-organisme Eco DDS pour la collecte des Déchets Diffus Spécifique
dl_35_2019.pdf
( 4 Ko)
,
annexe_dl_35.pdf
( 4 Ko)
25/06/2019
DL N°34
Approbation de l'avenant n°5 à la délégation du service public par concession pour le transport et la distribution de chaleur
dl_34_2019.pdf
( 4 Ko)
,
annexe_dl_34.pdf
( 4 Ko)
25/06/2019
DL N°33
Attribution d'une subvention à l'association OSE ZD dans le cadre du projet "anti-gaspi et Zéro déchet à l'école"
dl_33_2019.pdf
( 4 Ko)
25/06/2019
DL N°32
Subvention de la chaire de pilotage de l'économie circulaire (Centrale Supélec)
dl_32_2019.pdf
( 4 Ko)
,
annexe_dl_32.pdf
( 4 Ko)
25/06/2019
DL N°31
Décision modificative n° 1 2019 - secteur public
dl_31_2019.pdf
( 4 Ko)
25/06/2019
DL N°30
Approbation de la participation financière du SIOM de la Vallée de Chevreuse dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages
dl_30_2019.pdf
( 4 Ko)
25/06/2019
DL N°29
Institution de la redevance spéciale sur le territoire du SIOM
dl_29_2019.pdf
( 4 Ko)
25/06/2019
DL N°28
Affectation des résultats 2018 - secteur public
dl_28_2019.pdf
( 4 Ko)
25/06/2019
DL N°27
Compte administratif 2018- secteur privé
dl_27_2019.pdf
( 4 Ko)
,
cam4.pdf
( 4 Ko)
,
annexe_dl_25_et_27.pdf
( 4 Ko)